Conditions généralesde vente.

1. Objet et parties

Les présentes CGV encadrent les prestations vendues par TMOO (Timéo [NOM], entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER]) à des clients professionnels : stratégie de positionnement, direction artistique, rédaction, création de sites web, outils numériques, mise en ligne, accompagnement et prestations associées. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Devis, commande et prix

• Toute prestation payante démarre après acceptation d’une proposition commerciale ou d’un devis écrit, généralement valable 7 jours. Le périmètre, le prix et le créneau sont bloqués pendant cette durée.
• Le prix figurant sur le devis prévaut sur toute indication générale du site. Tout besoin hors périmètre fait l’objet d’un accord et d’un chiffrage complémentaires avant réalisation.
• Sauf disposition différente au devis, TMOO Signature est réglé en deux échéances : 50 % au démarrage et 50 % après validation finale, avant publication, transfert ou remise des fichiers définitifs.
• Le Concept Signature préalable est offert et sans engagement. Il ne constitue ni une commande ni la livraison du site complet.

3. Prestation et délais

• Le contenu précis de TMOO Signature et de ses éventuels bonus est celui décrit dans la proposition acceptée. Les fonctions non mentionnées sont exclues du périmètre.
• Le délai cible de 21 jours calendaires commence lorsque le devis est accepté, le premier paiement reçu, le cadrage réalisé et les contenus, accès et informations indispensables transmis.
• Le client transmet les validations, accès et retours demandés sous 48 heures. Tout retard, absence de réponse, modification du périmètre ou dépendance à un tiers suspend ou décale le planning d’autant.
• Si un retard d’au moins sept jours calendaires complets est exclusivement imputable à TMOO, un mois supplémentaire d’optimisation post-lancement est ajouté sans frais. Cette compensation ne s’applique pas aux retards causés par le client, un prestataire tiers, un cas de force majeure ou une demande hors périmètre.

5. Accompagnement et prestations récurrentes

• TMOO Care 30 couvre, pendant les trente jours suivant la mise en ligne, les corrections et optimisations raisonnables prévues au devis. Il ne couvre pas une nouvelle fonctionnalité, une refonte de direction ni un changement de périmètre.
• À l’issue de cette période, toute maintenance, évolution, production de contenu ou prestation récurrente fait l’objet d’un accord séparé. Aucun abonnement n’est imposé par défaut.
• Les coûts de services tiers — hébergement, domaine, polices, logiciels, API ou outils externes — sont indiqués lorsqu’ils sont nécessaires et restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs.

6. Propriété intellectuelle et outils

• Après paiement intégral, les créations originales et fichiers spécifiquement prévus comme livrables sont cédés ou concédés au client selon les modalités précisées au devis.
• Les méthodes, bibliothèques, composants génériques, savoir-faire et outils préexistants de TMOO restent sa propriété. Lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement d’un livrable, le client reçoit un droit d’utilisation pour son activité, sauf disposition différente au devis.
• Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, photographies, vidéos et autres éléments qu’il remet à TMOO.
• Les témoignages et vidéos collectés via TMOO Proof restent sous la responsabilité du client, qui doit disposer des consentements nécessaires pour leur collecte, leur conservation et leurs usages ultérieurs.

7. Paiement et retard

• Les factures sont payables à l’échéance indiquée. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.
• Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par tout client professionnel en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs.

8. Responsabilités et limites

• TMOO s’engage à réaliser les prestations avec diligence conformément au périmètre accepté. Sauf engagement exprès au devis, TMOO ne garantit ni classement dans un moteur de recherche, ni volume de trafic, de demandes ou de chiffre d’affaires.
• Le client reste responsable de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations publiées, ainsi que de ses obligations métier, fiscales, commerciales, de confidentialité et de protection des données.
• TMOO ne répond pas d’une interruption ou modification imputable à un hébergeur, une plateforme, une API ou un autre service tiers, mais accompagne raisonnablement le client dans le diagnostic lorsqu’elle affecte un livrable.
• Sous réserve des dispositions impératives, la responsabilité totale de TMOO est limitée au montant hors taxes payé au titre de la prestation directement concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive ou lorsqu’une règle impérative l’interdit.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables. [Si une clause attributive de compétence entre professionnels est souhaitée, la faire valider et la rendre très apparente.] [Si des clients consommateurs sont acceptés, ajouter les règles de rétractation et la médiation de la consommation.]

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