Informations légales
Conditions généralesde vente.
Version en clair — le devis signé fait foi. Dernière mise à jour : [DATE].
1. Objet et parties
Les présentes CGV encadrent les prestations vendues par TMOO (Timéo [NOM], entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER]) à des clients professionnels : création de sites web (formules Vitrine, Salle Pleine, Croissance, TMOO Intégral), abonnement de maintenance, gestion de réseaux sociaux et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation des présentes.
2. Devis, commande et prix
- Toute prestation démarre par un devis écrit, valable 7 jours. Le prix et le créneau de production sont bloqués pendant cette durée.
- Les prix affichés sur le site sont ceux de la période de lancement et peuvent évoluer ; le devis signé fige le prix.
- Paiement : comptant en 1× (le moins cher) ou en 4× sans frais via Stripe, selon les modalités du devis. [Acompte éventuel : X % à la commande]
- La maquette préalable est gratuite et n'engage à rien : aucune donnée bancaire n'est demandée avant le devis.
3. Prestation et délais
- Mise en ligne sous 7 jours ouvrés à compter de la réception des éléments nécessaires (accès, contenus le cas échéant), sauf mention contraire au devis.
- Le client fournit les éléments demandés sous 7 jours ; à défaut, le délai de production est décalé d'autant.
- Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Le site et ses contenus appartiennent au client après paiement intégral de la création.
4. Garantie « le site se paie » (formule Salle Pleine)
Si, 90 jours après la mise en ligne, le site n'a pas rapporté au client au moins l'équivalent des sommes versées à TMOO sur la période (création + abonnement), TMOO rembourse la différence, dans la limite du montant de la création. Le client conserve le site.
Calcul du « rapporté » — sont additionnés : (a) les réservations ou demandes directes reçues via le site (module de réservation, formulaire, appels et SMS depuis les boutons du site) × le ticket moyen du client déclaré au devis ; (b) les commissions de plateformes économisées sur les réservations passées en direct. Le décompte est présenté chaque mois dans le rapport d'activité.
Conditions d'application (constatées sur la durée des 90 jours) :
- les contenus demandés ont été fournis sous 7 jours ;
- la fiche Google de l'établissement est restée connectée au site ;
- le bouton / module de réservation est resté en place et fonctionnel ;
- [l'établissement est resté ouvert dans des conditions normales d'exploitation].
La demande de remboursement s'effectue entre le 90ᵉ et le 120ᵉ jour suivant la mise en ligne. Remboursement sous 14 jours.
5. Abonnement de maintenance
- Mensuel sans engagement (résiliable à tout moment, effet fin de mois) ou annuel avec 2 mois offerts.
- Il couvre : hébergement, sécurité, sauvegardes, modifications par SMS, entretien de la fiche Google et rapport mensuel, selon la formule choisie.
- En cas d'arrêt, le site reste la propriété du client ; TMOO fournit une export des fichiers sur demande. [Frais d'export éventuels]
6. Site offert du mois
Opération sans obligation d'achat : un établissement sélectionné par mois reçoit la création d'un site formule Salle Pleine (valeur 1 490 €) ainsi que 3 mois de maintenance offerts. Prix personnel, non échangeable, sans contrepartie financière. La poursuite de l'abonnement au-delà des 3 mois est libre.
7. Responsabilités et limites
- TMOO s'engage sur les moyens décrits au devis et sur la garantie de l'article 4 ; il ne garantit pas un chiffre d'affaires au-delà de celle-ci.
- La responsabilité de TMOO est limitée au montant total payé par le client sur les 12 derniers mois.
- Le client reste responsable de l'exactitude des informations fournies (menus, prix, horaires, droits sur les images transmises).
8. Litiges
Droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux de [Colmar]. [Si clients non-professionnels possibles : ajouter médiation de la consommation.]
Note : ce document est un modèle de travail préparé pour TMOO. Les champs [entre crochets] sont à compléter et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant utilisation contractuelle.